Actualitésbrexit

Are you Brexit-ready ?

Le 1er Janvier 2021 marquera l’application concrète du Brexit, la période transitoire actuelle prenant fin à cette date.
Vous devrez donc faire réaliser des formalités douanières pour chacun de vos échanges avec le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Ces opérations douanières seront réalisées par un déclarant agréé, sous le contrôle du bureau de douanes compétent lorsque les marchandises seront physiquement chez votre transitaire.

Les points de vigilance

Cette sortie de l’Union impose de nouvelles procédures pour toute entité échangeant des biens avec le Royaume-Uni.
Voici trois points à vérifier et/ou acter afin de poursuivre vos échanges franco-britanniques en 2021.

Obtenir votre n°EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique obligatoire pour exporter ou importer des produits vers un pays tiers.

Vous pouvez l’obtenir rapidement sur le site des douanes françaises ou faire appel à votre interlocuteur habituel chez DGS pour vous accompagner.

Demander l'autoliquidation de la TVA

Ce dispositif vous permet de différer le paiement de la TVA due à l’importation, jusqu’à la déclaration de votre chiffre d’affaires. Vous pouvez soumettre la demande au bureau de douane responsable de vos importations.

Notre équipe commerciale se tient prête à vous accompagner dans vos démarches !

Eviter l'Incoterm EXW

Préférez-lui le FCA. Ce dernier vous permettra de rester maitre de vos déclarations d’exportations, ce qui en cas de contrôle fiscal ultérieur, peut s’avérer très pertinent. L’incoterm EXW est à réserver aux échanges nationaux.

Nous vous présentons plus bas les caractéristiques des différents Incoterms applicables au Brexit.

Les évolutions de DGS

DGS s’est engagé à réaliser tout ou partie des formalités pour ses clients. Il a donc fallu repenser notre organisation pour opérer en tant que représentant en douane et vous proposer le meilleur accompagnement sur ces sujets.

Le service Douanes

La création d’un service douanes était un élément clé pour ce Brexit. Nous accueillons ainsi trois déclarants expérimentés qui auront pour missions le conseil, l’analyse et la déclaration douanière. En activité aux côtés de nos exploitants, les échanges se font en direct pour plus de fluidité et de simplicité.

La sécurité opérationnelle

En complément de la zone sous douane ainsi que du système de vidéo-traçabilité, nos opérations sont revues avec de nouvelles procédures et infrastructures. DGS s’est doté d’un nouveau bâtiment à Bonneuil-sur-Marne et de procédures de contrôle et de rétention pour les opérations de dédouanement.

La gestion documentaire

Nos collaborateurs vous accompagnent sur la constitution des dossiers documentaires. Pour l’export, ils vous demanderont, a minima, la facture et la liste de colisage. A l’importation, les documents nécessaires au dédouanement sont récupérés par des échanges sécurisés avec notre partenaire anglais.

L’info en : Les Incoterms

Dans ce nouveau schéma d’échanges, la connaissance des Incoterms (International Commercial Terms) utilisables et de leurs implications est importante. Ils définissent de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente.
Visualisez ci-dessous les rôles et responsabilités qui vous incombent en tant qu’acheteur ou vendeur.

Dans le cadre du DDP, le vendeur assume les formalités et frais liés à l’exportation ainsi qu’à l’importation.

Dès la complétion de l’expédition, le représentant en douane récupérera les documents impératifs à la réalisation des formalités douanières à l’export.

Les marchandises sont ensuite enlevées avant d’être mises sous douane dans l’entrepôt du transitaire. Les formalités export sont alors effectuées avec le bureau de douane compétent.

Le dédouanement est anticipé afin de ne pas ralentir la livraison lors de l’arrivée de la marchandise dans le pays de l’acheteur.

Transit

Déclaration export

Dédouanement import

Livraison

L’Incoterm FCA définit une relation équilibrée où :

  • Le vendeur réalise et paye l’ensemble des formalités de mise sous douane à l’exportation;
  • L’acheteur accomplit et paye le transport et toutes les formalités requises par les éventuels pays de transit et le pays d’importation.

La particularité de cet Incoterm réside dans sa flexibilité sur le transfert de marchandises et de responsabilité, et de vous laisser maitre de la preuve fiscale de vente hors taxes.

Transfert

Déclaration Export

Dédouanement Import

Livraison

Plus avantageux financièrement que le DDP pour le vendeur, cet Incoterm le dispense des formalités d’importation mais peut ralentir le dédouanement.
Pour permettre le bon relais entre le vendeur et l’acheteur, DGS a structuré des échanges sécurisés de données avec son partenaire anglais.

Dans les deux sens, vendeurs et acheteurs bénéficieront ainsi de la transmission informatique des déclarations et de l’ensemble des documents qui y sont associés.

Transit

Douane Export

Douane Import